CONDITIONS D’UTILISATION

I. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
L’information, incluant la disponibilité, les caractéristiques, les plans des appartements et les plages de loyer, sont sujets à changement sans préavis et doivent être vérifiés par les utilisateurs. Veuillez consulter les Conditions générales en ligne pour les règles qui régissent l’information fournie sur ce site web.

II. POLITIQUE JURIDIQUE
Conditions générales d’utilisation
Merci de visiter le site web de RPMS Property Management Services Inc. (ce « Site »). Ce Site est fourni pour vos besoins à titre d’information seulement. Ce Site vous est fourni par RPMS Property Management Services Inc., ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, parties assignées et tierces parties fournisseurs de services (collectivement « RPMS »). Votre utilisation de ce Site est sujette aux présentes conditions générales d’utilisation (ces « Conditions »). Votre utilisation de ce Site constitue votre accord avec ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site. Vous devriez imprimer et conserver une copie de ces Conditions.

Modification des conditions générales d’utilisation
RPMS se réserve le droit de changer ou de modifier ces Conditions en tout temps. RPMS publiera tous les changements et toutes les modifications de ces Conditions sur ce Site. Chacune de vos utilisations de ce Site constituera votre acceptation des Conditions en cours, affichées sur ce Site au moment de l’utilisation.

Utilisation de ce Site
L’information et le matériel contenus sur ce Site, incluant le texte, les images, les fichiers sonores, les fichiers vidéo, les logos, les images, la disposition et le design général de ce Site (collectivement, le « Contenu ») sont détenus directement ou par licence par RPMS, et RPMS vous autorise à visionner ou télécharger le Contenu pour votre usage personnel et non commercial, à la condition que vous respectiez toutes les notes de propriété exclusive comprises dans le Contenu. Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, faire jouer, reproduire, publier, céder, créer des travaux dérivés de, transférer ou vendre aucun Contenu. Vous ne devez utiliser aucun Contenu à des fins commerciales avant d’avoir obtenu le consentement par écrit de RPMS, consentement qui peut être refusé par RPMS à sa seule discrétion.

Vous ne devez pas utiliser ce Site pour un quelconque usage qui ne respecte pas les lois ou qui est interdit par ces Conditions. Vous ne devriez pas utiliser ce Site de quelque façon qui soit contraire aux lois et règlements locaux, provinciaux, nationaux, internationaux ou étrangers qui s’appliquent à votre utilisation de ce Site. Vous ne devez utiliser ce Site d’aucune manière qui pourrait l’endommager, l’empêcher de fonctionner, le surcharger ou diminuer son rendement ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce Site par une tierce partie.

Contenu
Même si RPMS déploie les efforts raisonnables pour mettre à jour et réviser l’exactitude du Contenu, RPMS ne garantit pas et ne prétend pas que le Contenu est à jour ou exact. RPMS n’assume aucune responsabilité pour les erreurs comprises dans le Contenu.

À moins d’indication contraire, les baux possèdent généralement une durée initiale de 12 mois. Les utilisateurs devraient vérifier avec la direction de l’édifice de RPMS pour confirmer la durée d’un bail.

L’information, incluant la disponibilité, les caractéristiques, les plans des appartements et les plages de loyer, est sujette à changement sans préavis et doit être vérifiée par les utilisateurs. Les spécifications de prix, d’appartement ou de bail et tout autre Contenu sont rendus disponibles à fins d’information seulement et pourraient ne pas être précis ou complets. Tout tarif ou calcul de loyer est fourni en tant qu’estimation et à titre d’information seulement. Seul un gérant d’immeuble de RPMS peut vous fournir le prix réel ou le coût du loyer, le cas échéant, pour toute location ou service pour lequel vous pourriez faire une demande.

Modification du Contenu
RPMS se réserve le droit d’apporter des modifications au Contenu, incluant tous les prix et disponibilités, à tout moment et sans préavis. Si un prix affiché pour un loyer ou un appartement est incorrect, RPMS n’est responsable que du prix exact, que RPMS vous fournira une fois mise au courant de l’erreur. RPMS se réserve le droit de refuser ou d’annuler les locations, listes ou services affichés à un prix inexact.

Vos renseignements
Toutes les informations personnelles que vous nous soumettez ou transmettez sur ce Site seront traitées conformément à notre Politique de protection de la vie privée. En soumettant ou transmettant vos renseignements personnels, vous indiquez votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation par nous de ces renseignements personnels conformément à notre Politique de protection de la vie privée.

Il vous est interdit de publier ou de transmettre à ce Site ou à partir de ce Site, tout matériel illégal, menaçant, libelleux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, blasphématoire ou pornographique, ou tout autre matériel qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle sous toutes les lois ou règlements locaux, provinciaux, nationaux et internationaux régissant ce Site ou votre utilisation de celui-ci.

Avis de non-responsabilité
LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL, NON LIVRÉ ». RPMS REJETTE TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DÉFINIES PAR LA LOI OU AUTREMENT, INCLUANT SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDABILITÉ, LA QUALITÉ, LA CAPACITÉ À SERVIR POUR UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, LE DROIT ET LA NON-TRANSGRESSION DE CELUI-CI, LIÉES À CE SITE OU À QUELQUE PARTIE DE SON CONTENU.
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Limitation de responsabilité
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Liens
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Marques de commerce
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Indemnité
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir RPMS, ses employés, dirigeants et parties associées à l’abri de et de les dégager de toutes les responsabilités, coûts et dépenses, incluant les frais d’avocats raisonnables, en relation avec une violation de ces Conditions par votre personne associée à votre utilisation de ce Site.

Divisibilité
Si l’une des dispositions de ces Conditions est invalide ou inapplicable selon les lois en vigueur, alors celle-ci sera, à ce moment, considérée omise; les dispositions restantes demeurent valides et en vigueur.

Intégralité de l’entente
À moins d’une mention spécifique ici même, ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et RPMS en ce qui concerne votre utilisation de ce Site. Ces Conditions ont préséance sur toutes les ententes, les arrangements, négociations et discussions, orales ou écrites, entre les parties. Il n’existe pas de représentations, de garanties, de conditions ou autres ententes, expresses ou implicites, réglementaires ou autrement entre les parties en ce qui concerne l’utilisation de ce Site, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné ici même.

Cessation
RPMS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre un terme à votre accès à ce Site et aux services reliés ou à toute portion de ceux-ci à n’importe quel moment, sans préavis, si vous êtes en faute avec n’importe laquelle des dispositions ci-incluses.

Lois applicables et tribunaux compétents
Les présentes Conditions seront gouvernées et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables en Ontario. Par la présente, vous consentez expressément à l’entière et exclusive juridiction des cours de la Province de l’Ontario, pour toute procédure légale qui pourrait survenir de ou en lien avec votre utilisation de ce Site ou ces Termes.

III. CONSENTEMENT
Chez RPMS, nous nous engageons à protéger votre vie privée au moyen de pratiques qui limitent la collecte, l’utilisation, la divulgation, la disposition et l’élimination des renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels identifiables, vous consentez à notre collecte, utilisation et divulgation de tels renseignements en accord avec notre Politique de protection de la vie privée. De plus amples renseignements concernant la Politique de protection de la vie privée sont disponibles à l’adresse www.rpmsi.net/privacy-policy/